Statuts

           STATUTS DU COMITE DES FETES DE SURTAINVILLE
 
 
Article 1: Il est formé à Surtainville une Association régie par la loi du 01 Juillet 1901.
 
Article 2: Cette Association prendra la dénomination de "Comité des Fêtes de Surtainville" .
 
Article 3: Son siège sera « Mairie de Surtainville ».
 
Article 4: Son but est d’encourager et d’organiser les fêtes dans la
                      commune à différentes époques de l’année, de favoriser moralement et financièrement le développement des oeuvres sociales.
 
Article 5: La durée de la Société est illimitée.
 
Article 6: L’Assemblée générale est composée de toutes les personnes intéressées au développement et aux réussites des fêtes organisées par ledit Comité, elle se tiendra une fois par an,
au mois de Décembre, sur convocation du Président publiée   
dans les journaux trois jours à l’avance.
 
Article 7: Toute discussion politique ou religieuse est strictement
interdite.
 
Article 8: Le Comité des Fêtes est composé de quinze membres élus par l’Assemblée Générale au bulletin secret pour la durée de
trois ans, renouvelables pour un tiers tous les ans. le renouvellement aura lieu par tirage au sort. Le bureau se compose d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire,
d’un trésorier et de onze membres. Le Maire de la commune est d’office Président d’honneur.
 
Article 9: Le Comité se réunit au début de chaque trimestre en réunion ordinaire. Toutefois des réunions extraordinaires pourront avoir lieu soit : à la demande d’au moins quatre membres, ou du Président.
 
Article 10: Tout membre du Comité manquant à trois réunions sans s’être fait excuser sera considéré comme démissionnaire, le
Comité pourra pourvoir à son remplacement.
 
Article 11: Tout membre portant préjudice moral, financier, ou matériel à l’Association pourra être exclu par décision du Conseil
d’Administration.
 
Article 12: Pour être valables, les décisions du Comité des Fêtes devront être prises à la majorité absolue des membres. Dans le cas d’absence d’un ou plusieurs membres, un minimum de 8 voix
sera nécessaire pour entériner toute décision, la voix du Président ou à défaut du Vice-Président étant prépondérante.
Le procès verbal de chaque séance sera consigné dans un
registre et signé du Président et du Secrétaire
                  
Article 13: Le Comité sera habilité en la personne de son trésorier pour recevoir toute subvention, dons ou legs ; à cet effet un compte bancaire est ouvert au Nom du Comité. Seul, le trésorier
pourra recevoir de l’argent ou régler des dépenses au nom du
Comité après accord du Président, ou à défaut du Vice Président.
 
Article 14: Le trésorier tiendra un registre des dépenses et des recettes. Le secrétaire tiendra le registre des délibérations et l’inventaire du matériel appartenant au Comité.
 
Article 15: La dissolution de l’Assemblée sera prononcée à la majorité de deux tiers en Assemblée Générale. En cas de dissolution, les fonds disponibles seront partagés entre les Officiels de la Commune, le matériel restitué à la commune qui en aura la responsabilité jusqu’à la création d’un nouveau Comité des Fêtes.
 
Article 16: Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité par le Comité des Fêtes lors de son Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 11 Mars 1972, en la Mairie de Surtainville. Ont signés, les membres du Conseil d’Administration         
 
Président :
Vice Président :
Secrétaire :
Trésorier :
Membres :
 
 
                    
 
                       

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